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Le gouvernement vient de diffuser une circulaire visant à concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire PV et thermique et la préservation du patrimoine. Ce texte énonce entre autres des préconisations relatives aux projets situés dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, qui guideront notamment les architectes des bâtiments de …

Une nouvelle circulaire pour concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire et la préservation du patrimoine Lire la suite »

Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, dans une version sensiblement différente de celle votée en novembre dernier par le Sénat. Si ce texte présente quelques avancées notables, les principales étant la reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) des projets d’installations …

Adoption par les députés du projet de loi d’accélération des ENR Lire la suite »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la conclusion d’un partenariat avec LexCase, cabinet pluridisciplinaire en droit public et privé des affaires, présent à Paris, Lyon et Marseille. Ce rapprochement permettra de mettre en commun nos compétences au bénéfice de nos clients. Il offre au cabinet Valentin Renoux – Avocat la possibilité de s’appuyer sur l’ensemble des moyens et compétences …

Conclusion d’un partenariat avec le Cabinet LexCase Lire la suite »

Le Conseil d’État confirme l’absence d’obligation de publicité et de mise en concurrence préalables en vue de l’occupation du domaine privé des personnes publiques en vue d’une exploitation économique (CE, 2 décembre 2022, n°460100). Cette décision bienvenue remet en cause les réponses ministérielles qui estimaient que les gestionnaires du domaine privé devaient mettre en œuvre …

Occupation du domaine privé des personnes publiques en vue d’une exploitation économique : le Conseil d’État confirme l’absence d’obligation de publicité et de mise en concurrence préalables (CE, 2 décembre 2022, n°460100). Lire la suite »

J’aurai le plaisir de participer au salon ENERGAïA les 7 et 8 décembre prochains, aux côtés de mon confrère et partenaire Pierre Galland, du cabinet NUMA.Venez nous retrouver sur notre stand (Hall B2, Stand C 57) !

Je vous propose ci-joint une synthèse de l’actualité juridique en matière de développement de la filière photovoltaïque, avec un focus sur le contenu du projet de loi d’accélération des ENR, dans sa version récemment votée par le Sénat. Bien entendu, ces derniers éléments sont encore susceptibles d’évoluer dans la suite du débat parlementaire. Cette présentation …

Actualité juridique du développement de la filière PV Lire la suite »

Après les énergies marines renouvelables (article R. 311-1-1 du code de justice administrative, ci-après « CJA ») et l’éolien terrestre (article R. 311-5 du CJA), les autres sources d’énergies renouvelables et les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité bénéficient à leur tour d’un régime contentieux dérogatoire devant les juridictions administratives. Ce régime, qui vise …

Nouveau régime contentieux pour les autorisations relatives aux projets d’énergie renouvelable (hors éolien) et aux ouvrages des réseaux publics d’électricité. Lire la suite »

Pour tous les projets de production d’électricité renouvelable de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le taux de réfaction (= part des coûts de raccordement couverte par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité – ou TURPE) passe de 40 à 60%, suite à la publication samedi d’un arrêté pris pour l’application de l’article …

Augmentation du taux de réfaction pour les projets ENR de moins de 500 kW Lire la suite »

Le cabinet Valentin Renoux Avocat vient de fêter son premier anniversaire. Un immense merci aux collectivités, développeurs ENR, entreprises de réseau, associations, bureaux d’études – tous acteurs de la transition écologique et énergétique – qui nous ont fait confiance et ont rendu possible cette belle aventure ! To be continued !

Dans une décision n° 427301 du 19 novembre 2020, le Conseil d’État s’est pour la première fois prononcé sur la question du respect par la France de ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). Si la stratégie nationale bas carbone et les budgets carbone associés sont supposés permettre à …

Justice climatique : principaux points de la décision « commune de Grande- Synthe » du Conseil d’État. Lire la suite »