Compétences

Droit de l’environnement

Notre cabinet intervient dans les différents domaines du droit de l’environnement :

  • ​Évaluation environnementale (plans et programmes, projets),
  • Information et participation du public en matière d’environnement
    (concertation, enquêtes publiques, débat public…),
  • Autorisation environnementale unique,
  • ICPE, IOTA, Déchets, sites et sols pollués,
  • Protection des espaces et de la biodiversité (parcs et réserves, Natura 2000, espèces protégées…),
  • Mise en œuvre de la séquence Eviter – Réduire- Compenser / Ingénierie juridique des mesures de compensation (ORE…),
  • Protection des milieux (eau, air, climat),
  • Prévention des risques naturels et technologiques
  • Droit forestier
  • Protection du patrimoine (sites classés, monuments historiques…
  • Responsabilité environnementale / troubles du voisinage / dommages de travaux publics
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Energie et infrastructures

Notre cabinet intervient également en droit de l’Énergie et des Infrastructures, dans les principaux domaines suivants :

  • Autorisation administrative des projets (ENR, stockage, hydrogène, infrastructures linéaires…), au titre du code de l’environnement, de l’urbanisme, de l’énergie, du code forestier…
  • Sécurisation foncière (occupation du domaine public /domaine privé /foncier privé, servitudes de droit public et privé…
  • Raccordement et accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz
  • approvisionnement (électricité, biomasse… ) et valorisation de la production (appels d’offre CRE, obligation d’achat et complément de rémunération, agrégation…) 
  • Montages contractuels (autoconsommation collective, installations de production et de distribution d’hydrogène, construction de centrales…)
    • Autres sujets regulatory (agrivoltaïsme, stockage, bio-carburants, valorisation des flexibilités…)
    • Due diligence des projets sur les volets foncier, raccordement et urbanisme/environnement
    • Contentieux devant le CoRDiS et les juridictions administratives et judiciaire

Le cabinet a notamment développé une pratique reconnue en droit des énergies renouvelables. Il accompagne de nombreux développeurs et producteurs ENR à toutes les étapes de leurs projets (photovoltaïque, éolien…).

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Compétences complémentaires

Notre cabinet d’avocat met aussi en œuvre les compétences suivantes :

  • Droit administratif
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  • Droit de la construction
  • Contrats
  • Responsabilité (civile, environnementale, dommages de travaux publics) 
  • Domanialité publique 
  • Expropriation et droit de préemption
  • Hygiène et sécurité sur les chantiers
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Sujets transverses

Le cabinet a noué un partenariat étroit avec le cabinet d’affaires LexCase, basé à Paris, Lyon et Marseille. Ce partenariat nous offre la possibilité de nous appuyer sur l’ensemble des moyens et compétences de LexCase, notamment en droit des sociétés, droit fiscal, droit public des affaires, droit des assurances et droit immobilier, et d’offrir à nos clients un accompagnement juridique complet sur leurs sujets transverses.

Dans le cadre de ce rapprochement, le cabinet a rejoint les locaux de LexCase Marseille.

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Une question ?

Nous vous conseillons et vous accompagnons à toutes les étapes de vos projets.

Nous défendons également vos intérêts en cas de litiges et vous représentons devant les juridictions administratives et judiciaires.

N'hésitez pas à nous contacter pour échanger.

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