Compétences

Droit de l’environnement

Notre cabinet intervient dans les différents domaines du droit de l’environnement :

– ​Information et participation du public en matière d’environnement
(concertation, enquêtes publiques…),

– Évaluation environnementale (plans et programmes, projets),

– Mise en œuvre de la séquence Éviter – Réduire – Compenser,

– Eau, Air, Climat,

– Protection des espaces et de la biodiversité (parcs et réserves, Natura 2000, espèces et habitats protégés…),

– Lutte contre les pollutions et nuisances (déchets, prévention des risques naturels et technologiques, installations classées, sites et sols pollués…),

– Droit forestier.

Energie et infrastructures

Notre cabinet intervient également en droit de l’Énergie et des Infrastructures, dans les principaux domaines suivants :

– ​Autorisation administrative des projets:  Energies renouvelables (éolien, PV, biogaz, biomasse), Installations de stockage, hydrogène,  infrastructures linéaires et réseaux (électricité, gaz, voies ferrées, eau,
chaleur…),

– Raccordement et accès aux réseaux de transport et distribution d’électricité et de gaz,

– Participation aux outils de marché et d’équilibrage du réseau (mécanisme d’ajustement et dispositif de responsable d’équilibre, réserves rapides et complémentaires, interruptible, mécanisme de capacité…),

– Effacement, Autoconsommation,

– Contentieux devant le CoRDiS et les juridictions administratives et
judiciaires.

Compétences complémentaires

Notre cabinet d’avocat met aussi en œuvre les compétences suivantes :

– droit administratif,

– droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,

– contrats,

– responsabilité (dommages de travaux publics…) ; 

– domanialité publique,

– droit foncier,

– expropriation,

– Hygiène et sécurité sur les chantiers…

Une question ?

Nous vous conseillons et vous accompagnons à toutes les étapes de vos projets.

Nous défendons également vos intérêts en cas de litiges et vous représentons devant les juridictions administratives et judiciaires.

N'hésitez pas à nous contacter pour échanger.

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