Compétences
Droit de l’environnement
Notre cabinet intervient dans les différents domaines du droit de l’environnement :
– Information et participation du public en matière d’environnement
(concertation, enquêtes publiques…),
– Évaluation environnementale (plans et programmes, projets),
– Mise en œuvre de la séquence Éviter – Réduire – Compenser,
– Eau, Air, Climat,
– Protection des espaces et de la biodiversité (parcs et réserves, Natura 2000, espèces et habitats protégés…),
– Lutte contre les pollutions et nuisances (déchets, prévention des risques naturels et technologiques, installations classées, sites et sols pollués…),
– Droit forestier.
Energie et infrastructures
Notre cabinet intervient également en droit de l’Énergie et des Infrastructures, dans les principaux domaines suivants :
– Autorisation administrative des projets: Energies renouvelables (éolien, PV, biogaz, biomasse), Installations de stockage, hydrogène, infrastructures linéaires et réseaux (électricité, gaz, voies ferrées, eau,
chaleur…),
– Raccordement et accès aux réseaux de transport et distribution d’électricité et de gaz,
– Participation aux outils de marché et d’équilibrage du réseau (mécanisme d’ajustement et dispositif de responsable d’équilibre, réserves rapides et complémentaires, interruptible, mécanisme de capacité…),
– Effacement, Autoconsommation,
– Contentieux devant le CoRDiS et les juridictions administratives et
judiciaires.
Compétences complémentaires
Notre cabinet d’avocat met aussi en œuvre les compétences suivantes :
– droit administratif,
– droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
– contrats,
– responsabilité (dommages de travaux publics…) ;
– domanialité publique,
– droit foncier,
– expropriation,
– Hygiène et sécurité sur les chantiers…
Une question ?
Nous vous conseillons et vous accompagnons à toutes les étapes de vos projets.
Nous défendons également vos intérêts en cas de litiges et vous représentons devant les juridictions administratives et judiciaires.
N'hésitez pas à nous contacter pour échanger.