Actualités
Solarisation des toitures des bâtiments neufs ou lourdement rénovés et des parcs de stationnement associés : le décret d’application enfin publié.
Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit aux articles L. 171-4 du CCH et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme des obligations, renforcées par la loi APER du 10 mars 2023, de solarisation ou de végétalisation applicables aux bâtiments nouveaux ou faisant l’objet de rénovations
Publication du décret relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales
S’inspirant de l’obligation de notification déjà existante en matière d’autorisations d’urbanisme, la loi APER du 10 mars 2023 a introduit à l’article L. 181-17 du code de l’environnement une obligation de notification des recours dirigés contre les autorisations environnementales et arrêtés complémentaires à ces autorisations. Le décret n°2023-1103 du 27 novembre
Soutien public à la production d’hydrogène décarboné : le décret enfin publié !
#hydrogèneLe décret relatif au dispositif de soutien public à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l’eau a été publié au JO du 3 septembre. Pris en application de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, aujourd’hui codifiée au livre VIII du code de l’énergie, ce texte précise
Nouvelle circulaire relative à l’instruction des demandes de PC pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, dans l’attente des décrets d’application de la loi APER.
Cette circulaire, adoptée ce jour par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Transition énergétique, précise aux préfets et aux services instructeurs : – que, dans l’attente de l’adoption des décrets d’application de l’article 54 de la loi APER opérant une distinction entre les projets
Une nouvelle circulaire pour concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire et la préservation du patrimoine
Le gouvernement vient de diffuser une circulaire visant à concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire PV et thermique et la préservation du patrimoine. Ce texte énonce entre autres des préconisations relatives aux projets situés dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, qui guideront notamment les
Adoption par les députés du projet de loi d’accélération des ENR
Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, dans une version sensiblement différente de celle votée en novembre dernier par le Sénat. Si ce texte présente quelques avancées notables, les principales étant la reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur