Actualités

Actualité juridique du développement de la filière PV

Je vous propose ci-joint une synthèse de l’actualité juridique en matière de développement de la filière photovoltaïque, avec un focus sur le contenu du projet de loi d’accélération des ENR, dans sa version récemment votée par le Sénat. Bien entendu, ces derniers éléments sont encore susceptibles d’évoluer dans la suite du

Lire la suite »

Nouveau régime contentieux pour les autorisations relatives aux projets d’énergie renouvelable (hors éolien) et aux ouvrages des réseaux publics d’électricité.

Après les énergies marines renouvelables (article R. 311-1-1 du code de justice administrative, ci-après « CJA ») et l’éolien terrestre (article R. 311-5 du CJA), les autres sources d’énergies renouvelables et les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité bénéficient à leur tour d’un régime contentieux dérogatoire devant les juridictions administratives.

Lire la suite »

Le cabinet fête son premier anniversaire

Le cabinet Valentin Renoux Avocat vient de fêter son premier anniversaire. Un immense merci aux collectivités, développeurs ENR, entreprises de réseau, associations, bureaux d’études – tous acteurs de la transition écologique et énergétique – qui nous ont fait confiance et ont rendu possible cette belle aventure ! To be continued !

Lire la suite »

Expérimentation réglementaire dans l’énergie : la CRE ouvre le premier guichet de candidature

Afin de mieux accompagner les mutations du secteur énergétique, l’article 61 de la loi énergie climat du 8 novembre 2019 a introduit un dispositif d’expérimentation réglementaire. Ce dispositif, également appelé « bac à sable », permet à la CRE et à l’autorité administrative d’accorder des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux

Lire la suite »
Retour haut de page