Actualités

Le gouvernement vient de diffuser une circulaire visant à concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire PV et thermique et la préservation du patrimoine. Ce texte énonce entre autres des préconisations relatives aux projets situés dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, qui guideront notamment les

Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, dans une version sensiblement différente de celle votée en novembre dernier par le Sénat. Si ce texte présente quelques avancées notables, les principales étant la reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur

Nous avons le plaisir de vous annoncer la conclusion d’un partenariat avec LexCase, cabinet pluridisciplinaire en droit public et privé des affaires, présent à Paris, Lyon et Marseille. Ce rapprochement permettra de mettre en commun nos compétences au bénéfice de nos clients. Il offre au cabinet Valentin Renoux – Avocat la possibilité de s’appuyer sur l’ensemble

Le Conseil d’État confirme l’absence d’obligation de publicité et de mise en concurrence préalables en vue de l’occupation du domaine privé des personnes publiques en vue d’une exploitation économique (CE, 2 décembre 2022, n°460100). Cette décision bienvenue remet en cause les réponses ministérielles qui estimaient que les gestionnaires du domaine privé

J’aurai le plaisir de participer au salon ENERGAïA les 7 et 8 décembre prochains, aux côtés de mon confrère et partenaire Pierre Galland, du cabinet NUMA.Venez nous retrouver sur notre stand (Hall B2, Stand C 57) !

Je vous propose ci-joint une synthèse de l’actualité juridique en matière de développement de la filière photovoltaïque, avec un focus sur le contenu du projet de loi d’accélération des ENR, dans sa version récemment votée par le Sénat. Bien entendu, ces derniers éléments sont encore susceptibles d’évoluer dans la suite du