#hydrogène
Le décret relatif au dispositif de soutien public à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l’eau a été publié au JO du 3 septembre.
Pris en application de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, aujourd’hui codifiée au livre VIII du code de l’énergie, ce texte précise la procédure de mise en concurrence permettant de sélectionner les projets qui bénéficieront d’un soutien public.
Ce soutien pourra prendre la forme soit d’une aide au fonctionnement, soit d’une aide à l’investissement et au fonctionnement. Il vise à favoriser la réalisation de projets essentiels à la décarbonation de l’industrie et de la mobilité lourde, dans un contexte où l’hydrogène décarboné reste plus coûteux à produire que celui issu d’énergies fossiles, même en tenant compte d’un prix élevé du gaz ou des évolutions anticipées des marchés du carbone.
La procédure de mise en concurrence sera pilotée par le ministre en charge de l’énergie, avec l’aide de l’ADEME.
Cette procédure se déroulera selon les cas en deux ou trois phases :
- une phase de sélection des candidats éligibles ;
- une phase optionnelle de dialogue concurrentiel, sur la base d’un projet de cahier des charges ;
- enfin, une phase de désignation des lauréats, après dépôt des offres sur la base du cahier des charges finalisé.
Par conséquent, le cahier des charges ne sera a priori pas connu au moment de la publication de l’avis de marché.
Cette procédure laisse donc une souplesse importante à l’État. Ceci apparaît essentiel compte tenu des incertitudes technico-économiques importantes pesant sur la production d’hydrogène à ce jour.