Nouvelle circulaire relative à l’instruction des demandes de PC pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, dans l’attente des décrets d’application de la loi APER.
Cette circulaire, adoptée ce jour par les ministres en charge de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Transition énergétique, précise aux préfets et aux services instructeurs : – que, dans l’attente de l’adoption des décrets d’application de l’article 54 de la loi APER opérant une distinction entre les projets « agrivoltaïques » et les projets …