Votre conseil en droit des énergies renouvelables

Notre cabinet d’avocats a développé une expertise particulière en droit des énergies renouvelables et accompagne de nombreux développeurs et producteurs ENR à toutes les étapes de leurs projets (photovoltaïque, éolien, biomasse, méthanisation, autoconsommation individuelle et collective…).

Nous vous conseillons ainsi dans :

• la phase de conception du projet ((pré)diagnostic juridique)
• la sécurisation du foncier public ou privé
• les problématiques agricoles (EPA, agrivoltaïsme…), patrimoniales (abords des monuments historiques…) et urbanistiques (évolution des documents d’urbanisme…)
• la préparation des demandes d’autorisations (relecture d’étude d’impact, dossier d’autorisation environnementale ou de PC, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation…)
• le suivi de l’instruction des demandes (avis de l’AE…)
• le montage contractuel de vos opérations
• l’audit juridique des projets dans le cadre des opérations de cession, acquisition et financement
• les problématiques de raccordement et d’accès aux réseaux publics d’électricité et de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CART/CARD, S3REnR pour l’électricité. Contrat de raccordement et d’injection pour le biogaz)
• la valorisation de la production (AO CRE, OA, agrégation, PPA…)
• le démantèlement, la remise en état des sites.

Nous vous accompagnons également dans le traitement de vos litiges et contentieux (recours gracieux, contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS, troubles du voisinage…)