Solarisation des toitures des bâtiments neufs ou lourdement rénovés et des parcs de stationnement associés : le décret d’application enfin publié.
Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit aux articles L. 171-4 du CCH et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme des obligations, renforcées par la loi APER du 10 mars 2023, de solarisation ou de végétalisation applicables aux bâtiments nouveaux ou faisant l’objet de rénovations lourdes et aux aires …