Une nouvelle circulaire pour concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire et la préservation du patrimoine

Le gouvernement vient de diffuser une circulaire visant à concilier la nécessaire accélération du déploiement du solaire PV et thermique et la préservation du patrimoine.

Ce texte énonce entre autres des préconisations relatives aux projets situés dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, qui guideront notamment les architectes des bâtiments de France dans la formulation de leurs avis :

👉 la priorité est certes donnée aux projets dans les zones d’activité, délaissés ou terrains abandonnés, au sol ou en toiture, puis aux projets sur les bâtiments modernes (postérieurs à 1948), lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes protégés au titres des monuments historiques ;

👉 néanmoins, les projets sur les bâtiments anciens (antérieurs à 1948) peuvent aussi être acceptés dans ces secteurs s’ils sont « compatibles avec la conservation et la mise en valeur du paysage et s’ils ne sont pas proscrits par le règlement du site patrimonial remarquable », le cas échéant moyennant l’observation de prescriptions pour garantir leur bonne intégration architecturale et paysagère.

Bien que non contraignantes, ces orientations sont intéressantes dans la mesure où elles devraient favoriser une instruction plus cohérente des demandes sur l’ensemble du territoire.

Elles envoient par ailleurs un signal encourageant à tout ceux qui s’interdiraient par principe d’envisager d’équiper leur toiture en pensant, à tort, que les panneaux solaires ne peuvent jamais être autorisés en secteur protégé.

Cette circulaire annonce enfin qu’elle sera prochainement suivie d’un guide national proposant une « synthèse des bonnes pratiques » en la matière.

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