I. MENTIONS LEGALES

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.v-renoux-avocats.fr, est édité par Valentin Renoux, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence exerçant à titre individuel, dont le cabinet est situé 11, Bd du Roi René, 13100 Aix-en-Provence (ci-après, le Cabinet).

Le Directeur de la publication du site est Valentin Renoux.

Hébergeur
OVH.

RESPONSABILITE

Le Cabinet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Cabinet ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Le Cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par le Cabinet le sont à titre indicatif. Le Cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du Cabinet ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Cabinet ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Cabinet ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

MODIFICATION

Le Cabinet se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients, partenaires, prospects et candidats au recrutement (les « Personnes Concernées »).

Nous attachons une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et respectons un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

La Politique est applicable au 09 mai 2022

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet www.v-renoux-avocats.fr avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable des données collectées et traitées est Me Valentin Renoux, avocat au barreau d’Aix-en-Provence exerçant à titre individuel.

Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes ou par le biais du formulaire de contact du présent site :

Valentin Renoux – Avocat
11, Bd du Roi René 13100 Aix-en-Provence

Tél : 07.60.11.02.52

2. Les données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de nos services, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations.

La majorité des données personnelles collectées nous sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés. Ces données personnelles concernent :

• des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …),
• des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …),
• des informations financières, notamment aux fins de paiement.

3. Finalités des données personnelles traitées

Les données traitées sont nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

• Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de nos services :
  • Gestion des dossiers clients (contacts clients, étude de cas, assistance, défense des droits et conseil, négociations …),
  • Facturation, gestion des comptes client, des impayés et du contentieux,
  • Gestion des candidatures au recrutement (gestion administrative de la candidature, évaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé, contact candidat …),
  • Gestion des inscriptions aux évènements et formations proposées par le Cabinet.

• Pour la promotion de nos services, comme par exemple les invitations à aux évènements organisés par le Cabinet, l’envoi d’actualité juridique et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre,
• Pour établir des statistiques, qui demeurent strictement confidentielles,
• Pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires du Cabinet,
• Pour les besoins du recrutement des candidats,
• Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

• pour l’exécution des services et des missions souscrites auprès du Cabinet,
• pour satisfaire à nos obligations légales, comme par exemple pour accomplir les diligences légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêts ou la vérification de l’identité de nouveaux clients,
• pour poursuivre les intérêts légitimes du Cabinet, dans le respect de vos droits. Le Cabinet peut par exemple utiliser vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits,
• concernant les données sensibles, pour la constatation, l’exercice ou à la défense de droits en justice,
• concernant les données personnelles relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté, pour les stricts besoins de l’exercice des missions confiées en qualité d’auxiliaire de justice.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet aux coordonnées exposées au §.1.ci-dessus.

4. Communication des données personnelles

Les données personnelles des Personnes Concernées sont susceptibles d’être partagées avec des collaborateurs internes au Cabinet, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui nous sont confiées (correspondants locaux, experts, traducteurs …), (ii) nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) nos prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

5. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Conservation des données

Les données personnelles traitées par le Cabinet sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées.

S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation des services légaux, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le Cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.

Concernant les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées par le Cabinet pendant deux années après le dernier contact entre le Cabinet et le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction de son dossier.

7. Droits des clients et des candidats

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Personnes Concernées disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, les droits suivants auprès du Cabinet :

• Droit d’accès : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du Cabinet la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD»)), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
• Droit de rectification : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),
• Droit à l’effacement : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du Cabinet l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
• Droit à la portabilité : les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fourni au Cabinet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit à la limitation du traitement : les Personnes Concernées peuvent obtenir du Cabinet la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
• Droit de retirer le consentement: les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.
• Droit d’opposition : les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (21  du RGPD),
• Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).