Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit aux articles L. 171-4 du CCH et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme des obligations, renforcées par la loi APER du 10 mars 2023, de solarisation ou de végétalisation applicables aux bâtiments nouveaux ou faisant l’objet de rénovations lourdes et aux aires de stationnement associées.
Le décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023, paru au JO de ce jour, vient préciser les contours de cette obligation.
Il définit :
– la rénovation lourde et les exonérations à l’obligation de solarisation ou de végétalisation en toiture du bâtiment;
– la rénovation lourde et les modalités de calcul de la superficie d’un parc de stationnement;
– les critères d’exonération de l’obligation de solarisation ou de végétalisation des parcs de stationnement associés à ces bâtiments, prévue à l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme.