Dérogation espèces protégées : la CAA de Marseille se prononce sur l’échelle géographique à laquelle apprécier la condition d’absence de solution alternative
CAA Marseille, 31 mai 2024, no 23MA00806 Pour rappel, le préfet peut déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées lorsque trois conditions sont cumulativement remplies (cf. art. L. 411-2 du code de l’environnement) : Dans cette affaire, la Cour a jugé que le préfet avait commis une erreur d’appréciation sur le 1er critère, en estimant …