Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, dans une version sensiblement différente de celle votée en novembre dernier par le Sénat.
Si ce texte présente quelques avancées notables, les principales étant la reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) des projets d’installations ENR, de stockage ou d’hydrogène vert, et l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m2 sur au moins la moitié de cette superficie, d’autres points constituent au contraire de véritables reculs par rapport au droit existant, et compromettent sérieusement l’objectif initial du gouvernement de changer d’échelle dans le déploiement des ENR.
Parmi ces reculs, on peut citer notamment :
– un cadre très restrictif pour l’agrivoltaïsme et les autres projets d’installations PV sur terres agricoles ;
– l’introduction de nouveaux critères à prendre en compte pour l’octroi de l’autorisation des parcs éoliens, qui sont autant de points d’accroche nouveaux pour des contentieux.
Espérons que le prochain examen en commission mixte paritaire permettra de gommer ces derniers aspects.