Je vous propose ci-joint une synthèse de l’actualité juridique en matière de développement de la filière photovoltaïque, avec un focus sur le contenu du projet de loi d’accélération des ENR, dans sa version récemment votée par le Sénat.
Bien entendu, ces derniers éléments sont encore susceptibles d’évoluer dans la suite du débat parlementaire.
Cette présentation a été effectuée ce jour dans le cadre du Club Innov’solaire du pôle de compétitivité Capenergies.